POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
FrostSmartpropose des services de surveillance et des solutions logicielles par abonnement destinés aux systèmes connectés de protection contre le gel et aux équipements associés.
Frais d'abonnement
Les abonnements à FrostSmart sont facturés à l'avance, selon la formule et le cycle de facturation choisis. Les frais peuvent inclure :
a. Les frais d'abonnement annuels
b. Les frais mensuels calculés au prorata en cas d'ajouts ou de modifications
c. Les options et services supplémentaires
d. Les taxes, le cas échéant
Conditions d'éligibilité au remboursement
Les demandes de remboursement peuvent être prises en compte dans les cas suivants :
a. Prélèvements en double
B. Erreurs de facturation
c. Achats accidentels
d. Problèmes techniques empêchant l'accès au service souscrit et ne pouvant être résolus de manière raisonnable
Les demandes doivent être soumises dans les 14 jours suivant la date de prélèvement concernée.